
Pour sécuriser leur relation, les époux peuvent décider de rédiger un contrat de mariage avant ou après le mariage.
Il existe plusieurs types de contrats de mariage :
- La communauté universelle: tous les biens appartenant aux époux au jour du mariage, ceux qu’ils vont acquérir ensuite ou recueillir par succession forment une seule et même masse commune.
- La communauté réduite aux acquêts: c’est le régime de droit commun applicable sans contrat de mariage mais qui peut être agrémenté de certaines clauses particulières.
- La participation aux acquêts: mélange de séparation et de communauté. Pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation de biens et devient communautaire à la fin de l’union.
- La séparation de biens: Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux de même que ses salaires ou les revenus tirés de ses biens.
Nous écrire